En l’état, la réforme de la Santé de Frank Vandenbroucke menace notre accès à des soins de qualité

UNESSA a pris acte de la volonté du ministre de la Santé et des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, d’imposer des mesures drastiques au secteur de la Santé, rassemblées dans un avant-projet de loi. En l’état, ce texte menace la survie de nombreux hôpitaux et poussera les médecins à se déconventionner en masse. L’accès aux soins sera impacté pour l’ensemble de la population. UNESSA refuse de cautionner l’assassinat du système de santé belge. Le ministre doit revoir ses mesures.

Au début de ce mois de juin, Frank Vandenbroucke a présenté au secteur de la Santé un nouvel avant-projet de loi cadre portant, entre autres, sur ses activités. De son propre aveu, il y a travaillé « dans son coin ».

Concertation bafouée
Pour Philippe Devos, Directeur général de la fédération UNESSA, c’est une manière de faire inacceptable : « On ne peut accepter un texte rédigé dans le dos des acteurs de terrain, sans la moindre concertation ni évaluation d’impact. L’expertise de toutes les parties prenantes aurait pu nourrir utilement la construction de ce texte. Au lieu de cela, le ministre lance une partie de bras de fer qui coûtera de l’énergie et des moyens à tout le monde et retardera l’émergence d’avancées que le secteur des soins appelle de ses vœux depuis trop longtemps. »

Le caractère brutal et unilatéral de cet avant-projet de loi trahit par ailleurs une volonté délibérée du ministre de court-circuiter les parties prenantes. « Pour UNESSA, le message est clair : Frank Vandenbroucke ne fait ni confiance aux hôpitaux, ni aux prestataires de soins. Ce mépris du terrain est inacceptable et suscite une révolte légitime parmi les professionnels des soins et le monde hospitalier. »

Moins d’hôpitaux
Sous prétexte de rendre les soins plus accessibles, le ministre Vandenbroucke veut limiter dans son texte les suppléments d’honoraires à 125% en chambre individuelle en hospitalisation classique et de jour, et à 25% en visite ambulatoire.

« A première vue, ce sont les soldes avant l’heure. Eh bien non. Le grand public ignore souvent que 40% des suppléments d’honoraires (en moyenne dans le pays) - payés extrêmement souvent par un assureur privé ou via une assurance de la mutuelle - reviennent aux hôpitaux pour financer leurs activités. Ils ne perçoivent d’ailleurs pas assez de financement public pour fonctionner. En limitant les suppléments d’honoraires, des hôpitaux pourront carrément mettre la clé sous le paillasson d’autant que cela fait deux années de suite que les comptes du secteur, au niveau belge, sont dans le rouge. Le ministre veut-il nous achever ? » s’interroge Philippe Devos.

En outre, le système des suppléments d’honoraires est aussi un mécanisme de solidarité. Les épaules les plus larges – ou les mieux assurées – contribuent à maintenir notre système de soins sur pied. Ces suppléments financent, par exemple : le maintien de l’outil, les rénovations de bâtiments, l’amélioration de la qualité des soins et du bien-être des patients, le financement de l’innovation ou des projets hospitaliers essentiels (psychologues, soutien aux patients en chimiothérapie...), ce qui bénéficie à tous les patients payant ou non des suppléments d’honoraires.

Moins de médecins conventionnés
Autre fausse bonne idée du ministre de la Santé et des Affaires sociales : empêcher les médecins d’être conventionnés (respect des honoraires INAMI) à certaines heures et déconventionnés (liberté de fixer des honoraires) à d’autres. Et ce, dans l’espoir de voir le taux de conventionnement augmenter.

« Le souhait de départ est louable. Mais Frank Vandenbroucke agite le bâton plutôt que de tendre une carotte pour arriver à son objectif. Son avant-projet prévoit que des mesures de soutien et d’aides publiques seraient désormais réservées aux seuls médecins conventionnés. Cela frise l’indécence alors que ces aides ne sont actuellement en rien liées au statut du médecin. » réagit le Directeur général d’UNESSA. Un sondage mené par Le Spécialiste, un journal médical, rapporte d’ailleurs qu’un grand nombre de médecins sont prêts à se déconventionner si ces mesures passent. Leur préavis de grève pour le 7 juillet illustre l'ampleur de leur colère.

Moins de médecins, tout court
S’il est appliqué tel quel, cet avant-projet de loi aura des effets négatifs sur la qualité et l’accessibilité des soins pour la population. Tant qu’à se déconventionner, de nombreux médecins quitteront les hôpitaux faute de flexibilité dans leur pratique.

« Les médecins iront chercher de l’herbe plus verte ailleurs. Tant qu’à quitter les hôpitaux et être déconventionnés, ils vont privilégier les villes, les banlieues cossues... de façon à maintenir leur niveau de revenus. Voire, ils pourraient ne pas hésiter à passer une frontière vers un pays limitrophe pour trouver de meilleures conditions de travail. Pensez au sud du Luxembourg belge, au sud de la Province de Namur, à l’est de la Province de Liège ou encore, à la zone frontalière du Hainaut avec la France. Bref, le phénomène de désertification médicale va s’amplifier. Préparez-vous à faire beaucoup de route et à attendre encore plus longtemps pour consulter un spécialiste. » constate amèrement Philippe Devos. Le délai d’attente moyen est déjà de 81 jours pour un rendez-vous chez un spécialiste (source Test-achats).

Effets sur les finances locales
Indirectement, les effets en cascade de ces mesures sur les pouvoirs locaux – communes, provinces – ne se feront pas attendre. UNESSA a fait le calcul pour constater que les mesures contenues dans cet avant-projet amputeront les hôpitaux de minimum 96 millions d’EUR que l’État ne compensera pas. Les pouvoirs locaux devront tenter de limiter la casse en venant au secours de leurs hôpitaux et/ou en soutenant l’installation de médecins sur leur territoire, avec une éventuelle répercussion sur les collectivités fédérées qui les soutiennent. « Bon nombre de communes ne sont pas financièrement au mieux de leur forme non plus. Quel sera le poids de ces débours supplémentaires sur leurs budgets ? Se feront-ils au détriment de la rénovation de la piscine communale ou du réasphaltage de la grand-rue ? » interroge le Directeur général d’UNESSA.

« Oui, nous poussons un ‘coup de gueule’, car le ministre Vandenbroucke va beaucoup trop loin cette fois et nous refusons de voir notre système de santé condamné. Nous ne demandons toutefois qu’à renouer les fils de la concertation. » assure Philippe Devos « La relation de confiance, quant à elle, elle est sévèrement entamée et demandera du temps pour être restaurée. » ajoute-t-il.

UNESSA demande instamment au ministre de la Santé et des Affaires sociales de revoir son avant-projet de loi et réclame une véritable concertation avec le terrain à son sujet.