Milieux d’accueil de l’enfance et services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE)
- Renforcer l’encadrement :
- financer au minimum 1,5 ETP puéricultrice et 0,25 ETP logistique pour 7 places agréées dans les crèches ;
- améliorer les taux d’encadrement des SASPE : 8 ETP/8 enfants pour l’accueil, 1,28 ETP/8 enfants pour le personnel PMS, minimum 0,75 ETP/16 enfants pour le personnel administratif, minimum 2,75 ETP/16 enfants pour l’intendance, minimum 0,5 ETP/16 enfants pour la coordination (en soutien à la direction) ;
- revoir le système de rétrocession et/ou financer des frais de fonctionnement ;
- prévoir un subside à l’équipement et/ou permettre aux services de bénéficier des recettes avec rétrocession (comme dans les crèches), pour leur permettre d’assumer leur future obligation d’équiper les accueillantes à partir de 2025.
- Renforcer l’attractivité du secteur :
- implémenter le système de barèmes IF.IC (ou un système comparable), pour les postes de direction, puéricultrice, infirmier et assistants sociaux, administration et logistique, en particulier dans les crèches ;
- améliorer la formation initiale des puériculteurs et puéricultrices ;
- réduire collectivement le temps de travail avec embauche compensatoire à partir de 55 ans à raison de 2h00 (55 ans), puis 4h00 (58 ans) et 6h00 (60 ans).
- Infrastructures :
- augmenter le budget ordinaire ;
- simplifier les démarches administratives et accélérer l’acceptation des dossiers de subsidiation ;
- mettre en place un plan d’investissements de 25.000.000 EUR sur 5 ans en faveur des crèches, permettant des constructions, rénovations tenant compte des nécessités de mise en conformité dans le cadre de la crise climatique (sur base d’audit énergétique).
- Favoriser l’autonomie de gestion :
- limiter les procédures administratives ;
- ne plus déduire les dons des subventions ONE.
Accueil temps libre
- Conditions d’emploi :
- évaluer les conditions d’emploi : horaires, salaires, temps de travail, etc. ;
- refinancer l’emploi en tenant compte du temps de préparation des activités, de la formation et la construction de l’accueil local ;
- rendre les dispositifs de fin de carrière accessibles aux travailleurs à temps partiel.
- Formation initiale et continue :
- mettre en place un brevet transversal pour l'accompagnement éducatif et social dans l'accueil extrascolaire, les centres de vacances et les écoles des devoirs ;
- octroyer et valoriser le temps de formation continue.
- Infrastructures :
- augmenter le budget ordinaire ;
- simplifier et accélérer les démarches administratives.
Promotion de la santé à l’école
- Évaluer l’organisation (qualitative) de la Promotion de la santé à l’école. Fixer et financer une norme de personnel en lien avec le nombre d’élèves :
- établir des profils de fonction pour le personnel infirmier, médical, administratif, formé en santé publique et coordinateur ;
- élargir la grille barémique aux profils de coordinateur et au personnel formé en santé publique.
- Améliorer le statut des médecins pour les mettre en équivalence à des médecins des consultations préventives ONE.
- Infrastructures :
- prévoir un budget infrastructures et équipements additionnels ;
- mettre à disposition des services un logiciel commun de gestion des données sanitaires.
Aide à la jeunesse
- Accessibilité et besoins des jeunes :
- réévaluer et compenser les frais journaliers (en fonction des coûts réels) ;
- mieux prendre en compte les frais médicaux non ou insuffisamment remboursés, subsidier les suivis médicaux, simplifier et accélérer la procédure de remboursement des traitements médicaux et paramédicaux exceptionnels ;
- accélérer les remboursements aux prestataires externes (centres médicaux, organismes de stage, etc.) ;
- évaluer le système des capacités réservées.
- Mieux subventionner les services afin de renforcer la qualité :
- flexibiliser la gestion des frais de fonctionnement afin de répondre aux nouvelles obligations et aux besoins dans la gestion des services ;
- augmenter les frais de fonctionnement pour les services résidentiels généraux (SRG) et les services d'aide en milieu ouvert (AMO) ;
- pérenniser le mécanisme de glissement entre les enveloppes frais de personnel et frais de fonctionnement (services résidentiels et non résidentiels) ;
- liquider les subsides facultatifs au plus tard dans les trois mois de la mise en œuvre du projet ;
- octroyer des aides à l’investissement.
- Adapter les normes d’encadrement :
- renforcer le secteur de manière structurelle ; augmenter la norme d’encadrement éducatif à raison de 8 ETP éducateurs par 15 prises en charge et 1,5 ETP psycho-social par 15 prises en charge pour les SRG ;
- raccourcir les paliers du nombre de prises en charge à partir desquels certaines fonctions sont revues à la hausse ;
- agréer les AMO au minimum en catégorie 3 ;
- faire bénéficier tous les services de personnel technique et d’entretien.
- Améliorer les conditions de travail :
- financer la prime de fin d’année à concurrence de la prime de la fonction publique ;
- valoriser l’ancienneté acquise dans une fonction similaire dans le cadre de l’aide aux personnes ;
- faire mieux progresser l’échelle barémique sur l’ensemble de la carrière (allongement des échelles) ;
- permettre de justifier l’utilisation de la subvention par des frais de formation ;
- organiser des formations spécifiques au secteur de l’aide à la jeunesse ;
- accorder à l’ensemble du personnel bachelier un barème identique.
- Meilleure gestion administrative des services :
- organiser une inspection comptable régulière des services, au minimum à la fin de chaque triennat ;
- fixer la subsidiation définitive des services dans l’année suivant la fin du triennat ;
- élaborer un processus d’évaluation en concertation avec les services, reprenant les éléments qui serviront pour l’évaluation pédagogique ;
- évaluer le système des diagnostics sociaux et le repenser pour une plus grande cohérence entre services ;
- évaluer le fonctionnement des conseils de concertation intrasectorielle et des conseils en prévention;
- renforcer la transversalité entre secteurs afin de mieux garantir la prise en charge des jeunes dans leur globalité.
- Stabiliser et pérenniser les services d’accrochage scolaire (SAS) :
- modifier le décret SAS ;
- financer le cadre réel de l’emploi ;
- financer la fonction de direction au barème B ;
- augmenter la subvention pour frais de fonctionnement à 80.000 EUR ;
- améliorer le cadre structurel des SAS par le financement de personnel titulaire de master et le personnel administratif.
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