Le service juridique d’UNESSA a maintenu un rythme d’activité soutenu tout au long de l’année. Concertation sociale, veille législative, soutien aux affiliés, suivi contentieux ou organisation de formations : ses champs d’action se sont montrés aussi diversifiés que déterminants pour les secteurs couverts par la Fédération.
Commençons par la fin. Pour le service juridique d’UNESSA, l’année 2024 s’est clôturée par l’arrivée de Margaux De Backer en décembre. Elle renforce le service en étant basée dans nos bureaux de Bruxelles.
Cette arrivée en fin d’année n’a pas empêché le service d’assumer pleinement l’ensemble de ses missions en 2024 : exercice de mandats dans les commissions paritaires, rédaction de notes juridiques, animation de groupes de travail et d’instances internes, réponse à des questions pointues et accompagnement de dossiers individuels complexes, sans oublier l’organisation de sessions d’information et d’échanges sur diverses évolutions juridiques intéressant tout ou partie des secteurs de la Fédération.
L’équipe juridique d’UNESSA a également poursuivi son soutien à la structure interne de la Fédération, en particulier en veillant à ce que celle-ci réponde intégralement aux exigences que lui impose sa qualité d’ASBL.
Une présence forte dans la concertation sociale
En CP 330, le service a été engagé dans la préparation, la négociation et la conclusion de plusieurs conventions collectives de travail (CCT) : les conventions – relatives aux secteurs fédéraux et aux secteurs fédérés relevant de la CP – permettant de convertir tout ou partie de la prime de fin d’année pour le financement d’un leasing vélo, d’une part, la convention visant à promouvoir la mobilité dans les secteurs des soins, d’autre part. Le service a également participé au comité de pilotage et au suivi des travaux de l’étude conjointe LENTIC-KULeuven sur les fins de carrière, la reprise d’ancienneté, l’attractivité et la rétention du personnel dans les secteurs de la commission paritaire.
En CP 332, une CCT a été conclue pour la revalorisation barémique du personnel d’accueil de la petite enfance. Quant à la CP 319.02, elle n’a pas vu de CCT aboutir, mais les discussions s’y sont poursuivies autour des demandes syndicales dans un climat revendicatif fort. Le service y a également participé à un bureau de conciliation.
Ces travaux ont été complétés par une présence active dans les différentes instances de Febi, telles que les fonds Maribel ou encore les fonds de formation.
Une assistance ciblée aux affiliés et aux instances internes
Tout au long de l’année, le service a accompagné les affiliés sur des problématiques juridiques concrètes. Il a notamment procuré un soutien dans le cadre de la préparation et du suivi des élections sociales 2024, dans la mise en place des conseils d’entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail, ainsi que dans la gestion de problématiques individuelles (telles que des refus de licenciement en CP 330 ou un changement de commission paritaire).
Il a également assuré un encadrement étroit de procédures juridictionnelles diligentées par certains affiliés. En particulier, il a continué à s’investir dans le dossier « cotisations de responsabilisation employeur » qui a suivi son cours devant le Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Il a aussi accompagné plusieurs hôpitaux affiliés dans leurs démarches de contestation – devant le même Tribunal – des honoraires forfaitaires pour les prestations de biologie clinique qui leur ont été notifiés pour l’année 2024.
En parallèle, le service juridique a continué à animer plusieurs groupes de travail internes, dont la Commission personnel (cinq réunions en 2024) et le groupe de travail « GDPR » du secteur hospitalier (cinq réunions également). Ce dernier a été l’occasion d’aborder des enjeux de fond, tels ceux inhérents à la réforme de la loi sur les droits du patient.
Le service, enfin, a assuré une veille juridique régulière dans un grand nombre d’instances internes de la fédération, dont les conseils sectoriels (hôpitaux généraux, santé mentale, aînés, handicap en particulier).
Un rôle pédagogique à travers des événements et partenariats
Le service juridique a poursuivi l’organisation des « Après-midis du droit social » destinées aux affiliés de la fédération, en partenariat avec le cabinet Sotra. Deux d’entre elles ont pris la forme d’après-midis thématiques : la première relative à la gestion active des incapacités de travail, la seconde concernant le licenciement déraisonnable (à l’occasion des dix ans d’application de la CCT n° 109). La participation continue de croître, démontrant un intérêt fort pour ce format à la fois technique et concret.
Des sessions thématiques ont également été organisées sur des sujets spécifiques : durée du travail en CP 330 (avec le SPF Emploi), réforme de la loi relative aux droits du patient (en collaboration avec GIBBIS, et avec la participation de la Vice-Présidente de la Commission fédérale « Droits du patient »), et réforme de la taxe annuelle sur le patrimoine des ASBL (avec le concours de membres du Tax Institute de l’Université de Liège). Chaque rencontre a permis d’éclairer nos affiliés sur des réformes complexes, souvent à forte portée opérationnelle ou financière.
Figure incontournable dans le secteur à profit social
Entre participation active à la concertation sociale, suivi législatif pointu et soutien individualisé, le service juridique d’UNESSA a, en 2024, consolidé sa position en tant qu’interlocuteur de référence pour les enjeux juridiques du secteur à profit social. Sa capacité à conjuguer expertise technique, pédagogie et défense collective restera essentielle face aux défis législatifs, budgétaires et humains qui s’annoncent pour 2025.