Tenir le cap dans le flux des réformes
En 2025, le service juridique d’UNESSA a maintenu un rythme d’activité particulièrement soutenu, dans un contexte marqué par des réformes fédérales et régionales tendant à concrétiser les accords de coalition conclus dans le sillage des élections du 9 juin 2024. Veille, conseil, représentation, concertation sociale : sur tous ces fronts, l’équipe a apporté un appui rigoureux à des affiliés confrontés à un environnement normatif en transformation continue. Un chiffre résume la valeur de ce travail : selon l’enquête de satisfaction menée auprès des affiliés en septembre 2025, plus de 80% d’entre eux jugent le service juridique utile ou très utile.
Les missions habituelles du service ont été pleinement investies en 2025 : rédaction de notes d’information sur les évolutions législatives et réglementaires ; réponses à un flux particulièrement dense de questions d’affiliés portant notamment sur le droit social et les législations sectorielles ; appui sur mesure dans des dossiers de grande ampleur ; accompagnement dans le cadre de procédures juridictionnelles engagées ou susceptibles d’être engagées par des affiliés.
L’équipe a également représenté UNESSA dans une multitude d’instances, des commissions paritaires 319.02, 330 et 332 à la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux, en passant par Febi (organisation regroupant plusieurs Fonds de formation et Fonds Maribel fédéraux et bruxellois actifs au sein du secteur non marchand), l’IFIC (Institut de classification des fonctions), la Commission fédérale « Droits du patient » ou le cabinet du ministre fédéral de la Santé publique. Elle a encore assuré en interne la coordination de la concertation sociale via le GT « Coconso » et son canal Teams dédié.
Un suivi intensif des réformes fédérales
L’accord de coalition fédérale du 31 janvier 2025 a engendré une vague de mesures législatives et réglementaires qu’il a fallu anticiper, décrypter et restituer aux affiliés. Indicateur révélateur : 41 des 69 nouvelles notes d’information produites par UNESSA en 2025 l’ont été par un membre du service juridique, sans compter les mises à jour de notes antérieures.
Le service a également accompagné des membres du secteur Insertion socioprofessionnelle dans l’introduction de plusieurs recours contre des réformes budgétaires impactant gravement le secteur. Cette démarche s’inscrit dans un contexte que la Fédération a publiquement dénoncé en juin 2025, en alertant sur l’effacement croissant de la concertation et le risque d’une gouvernance « sourde » aux réalités de terrain.
Des réalisations concrètes au service des affiliés
Plusieurs actions ont marqué l’année. En collaboration avec les autres fédérations patronales hospitalières, le service a co-rédigé une position paper reprenant les priorités en matière de RH à défendre dans le cadre des négociations du prochain accord social. Le déplacement d’un membre de l’équipe à l’Hôpital d’Eupen chez la ministre de la Santé de la Communauté germanophone Lydia Klinkenberg, a permis de mieux comprendre la réalité des affiliés de cette communauté et de cerner davantage les enjeux auxquels ils sont confrontés, dans une logique de proximité assumée. Dans le secteur Personnes en situation de handicap, les contacts de l’équipe avec l’AViQ sur les questions juridiques liées aux infrastructures ont permis de relayer rapidement les préoccupations des affiliés et de contribuer à des ajustements lorsque cela s’est avéré nécessaire.
Sur le plan des outils utilisés en interne, juillet 2025 a vu aboutir la restructuration des canaux Teams et de l’espace SharePoint du service, et un projet IT (en collaboration avec le service informatique) destiné à structurer le suivi des questions individuelles et à constituer une base de connaissance partagée.
Collaboration renforcée et rôle pédagogique
Le service a poursuivi ses collaborations étroites avec les autres fédérations patronales – santhea, GIBBIS, Zorgnet-Icuro – dans le cadre de la concertation sociale, et a noué une coopération fructueuse avec FESEFA (Fédération des Employeurs des Secteurs de l’Education permanente et de la Formation des Adultes) dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle. Le partenariat avec le cabinet d’avocats Sotra s’est poursuivi avec succès, à travers les « Après-midi du droit social UNESSA-Sotra » organisés au siège d’Erpent, dont la fréquentation régulière par un grand nombre d’affiliés confirme l’utilité.
En interne, le service juridique joue un rôle de plaque tournante : il reçoit des demandes émanant de tous les secteurs et alimente, par des notes ou des espaces de travail partagés notamment, la convergence des analyses au sein de la fédération.
Une équipe en mouvement, des défis assumés
L’année 2025 a été marquée par l’arrivée de nouvelles collègues, ainsi que par la construction d’un partenariat avec le secteur Hôpitaux généraux qui a repris certains mandats en concertation sociale. Les défis sont nombreux : intégrer de nouveaux membres au sein de l’équipe, articuler les rôles au sein de celle-ci, collaborer efficacement avec les autres services supports et les secteurs et identifier les priorités dans un flux continu de demandes et de réformes.
Pour la suite de 2026, les priorités sont claires : assurer le remplacement de la conseillère juridique partante, maintenir un suivi de qualité du droit social et des réformes en cours – dont la réforme du paysage hospitalier – et continuer à servir, du mieux possible, la mission globale d’UNESSA. Œuvrant dans l’ombre avec constance, le service entend poursuivre un travail juridique sérieux et rigoureux, défendre les intérêts des affiliés dans les cénacles où il siège et assurer un « damage control » face aux décisions politiques défavorables au secteur associatif.